"La CNIL"(A) et "le RGDP"(B)


 

      La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), crée par la loi 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, a pour mission de veiller à ce que l'informatique ne porte atteinte ni au droit de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés ou individuelles ou publiques.

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Accès au site
Le site web " Nage-Rando-Retraités " ne collectant pas de données personnelles n'a pas--pour l'instant--fait l'objet de déclaration auprès de la CNIL (lire la délibération n°2010-229 du 10 juin 2010 ci-dessous)

Délibération Adresse du document (0.06 Mo) : http://nage-rando-69400.wifeo.com/documents/sans-nom-1.pdf

Contenu du site
Le Club " Nage-Rando-Retraités " met à disposition des adhérents(es) dans l'espace membres des informations sur le calendrier de ses activités, sorties,voyages et cours de danses, ainsi que des photos de ses randonnées
Le webmestre apportera toutes les corrections nécessaires aux erreurs ou omissions qui lui auront été signalées.

Propriété
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Fichiers des adhérents(es)
Pour une meilleure gestion administrative les informations individuelles, concernant les adhérents(es), seront conservées durant toute la durée de son adhésion.Dès sa démission ou sa radiation, elles seront détruites, sauf accord exprès du membre sortant.

Le droit à l'image

le-droit-à-l-image Adresse du document (0.02 Mo) : http://nage-rando-69400.wifeo.com/documents/le-droit-a-l-image.pdf

Toute personne figurant sur l'une ou l'autre des photographies publiées sur ce site peut en demander la suppression en écrivant (lettre recommandée avec A.R)  au secrétariat du club.
                            

lettre type Adresse du document (0.02 Mo) : http://nage-rando-69400.wifeo.com/documents/demande-de-retrait-de-photographie.pdf

Responsabilité
Le Club " Nage-Rando-Retraités " ne saurait être tenue responsable dans la cas d'un accident survenant sur les itinéraires, de randonnées, indiqués sur son site, et parcourus à titre personnel, individuel, avec ou sans accompagnant.

Droits d'auteur-Copyright
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  Le RGDP                          

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     Copyright  

Le droit d’auteur et le copyright ont fait l’objet d’un traité entre de nombreux états dans le monde,
appelé convention de Berne. Adoptée en 1886, elle a pour objectif la protection des œuvres et du
droit d’auteur...OMPI
                                     (Organisation Mondial de la Propriété Intellectuelle)
La Convention de Berne, conclue en 1886, a été révisée à Paris en 1896 et à Berlin en 1908,
complétée à Berne en 1914, révisée à Rome en 1928, à Bruxelles en 1948, à Stockholm en 1967
et à Paris en 1971, et elle a été modifiée en 1979.

lien pour information...
 https://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne